1066 W - Centre des impôts Belfort Sud

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Cote/Cotes extrêmes

1066 W 1-37

Date

1973-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

37 articles - 4,90 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Belfort Sud

Modalités d'entrées

Versement du 24 octobre 1985

Impôts sur les sociétés et sur les gros revenus.

Cote/Cotes extrêmes

1066 W 1-16

Date

1973 - 1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d'échantillonnage.