4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/57

Date

11 avril-10 novembre 1851

Présentation du contenu

11 avril-10 novembre 1851

Mots clés typologiques