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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 27/1-26

Date

1816-1968

Mots clés typologiques

Table de successions

1949 - 1955

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 27/22

Date

Entre juillet 1949 et décembre 1955