Commission permanente du Conseil général.

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1384 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Bureau de l'administration générale et des moyens internes.

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1384 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Bureau de l'administration générale et des moyens internes.

Cote/Cotes extrêmes

1384 W 1-27

Date

1992-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 25 juillet 2000.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées