1794 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE 90) - Unité territoriale du Territoire de Belfort - service Inspection du travail.

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Cote/Cotes extrêmes

1794W 1-18

Date

1983-2009

Importance matérielle

2 ml, 18 article(s)

Origine

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE 90) - Unité territoriale du Territoire de Belfort - service Inspection du travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/09/2014

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises échantillonnés pour les établissements de moins de 50 salariés ; dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés ; dossiers de chantiers de catégorie 2.

Cote/Cotes extrêmes

1794W/1-1794W/18

Date

1983-2009

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossiers d'établissements actifs de plus de 50 salariés.

Cote/Cotes extrêmes

1794W/8-17

Date

1983-2009

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation