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1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1051 W 1-79

Date

1947-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Description physique

- 7,10 m/l

Importance matérielle

79 articles

Origine

Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

Modalités d'entrées

Versement du 27 novembre 1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (50 ans pour les dommages de guerre)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, équipement, urbanisme

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Giromagny, Territoire de Belfort)

Justice de paix de Belfort. Articles intégrés en 4 U.

Cote/Cotes extrêmes

1051 W 1-43