102 Ed - Vescemont

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Cote/Cotes extrêmes

102 Ed 1 D 1 - 102 Ed 3 R 1

Date

1793-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1975 et 1988.

Tribunal de commerce, élection des membres : listes des patentés appelés à voter [s.d.], listes électorales (1936-1939).

Cote/Cotes extrêmes

102 Ed 1 K 11

Date

1936-1939