102 E dépôt - Vescemont

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Cote/Cotes extrêmes

102 Ed 1 D 1 - 102 Ed 3 R 1

Date

1793-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1975 et 1988.

Versement des assurances sociales, 1944 ; secrétaire de mairie : fixation du traitement.

Cote/Cotes extrêmes

102 Ed 2 K 1

Date

1943-1944