1927 W - Tribunal de Commerce

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1927W1-77

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

7,70 ml, 77 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/10/2018

Présentation du contenu

Contentieux ; Procédures collectives ; Mandats Ad-Hoc ; Conciliations

Cote/Cotes extrêmes

1927W/1-1927W/77

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Procédure collectives (minutes et plumitifs).

Cote/Cotes extrêmes

1927W/21-1927W/77

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans