Séparation de l’Eglise et de l’Etat : instructions, séquestre des biens.

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Cote/Cotes extrêmes

70 Ed GG 1 - 70 Ed 4 R 2

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Montbouton (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Montbouton (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE P Cultes

3 P Période Concordataire

Séparation de l’Eglise et de l’Etat : instructions, séquestre des biens.

Cote/Cotes extrêmes

70 Ed 3 P 1

Date

1906-1911

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