Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire, demande de récupération : instructions, correspondance avec les syndicats, jugements.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

LEGISLATION DU TRAVAIL

Durée de travail

Présentation du contenu

Voir aussi le chapitre des conventions collectives.

Congés hebdomadaires

Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire, demande de récupération : instructions, correspondance avec les syndicats, jugements.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 31

Date

1937-1938

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