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1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

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Cote/Cotes extrêmes

1 K 1/1 - 1 K 3/25

Date

1789-1930

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Présentation du contenu

La sous-série 1 K englobe le Bulletin des lois de 1789 à 1930, le Recueil des lois de 1814 và 1815 et de 1830 à 1870 puis une collection factice et lacunaire de textes réglementaire en édition bilingue de 1790 à 1815.

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

administration, droit public

Mots clés collectivités

France. Etat français

Cote/Cotes extrêmes

1 K 2

Date

1814-1870

Cote/Cotes extrêmes

1 K 2/1-6

Date

1814-1870

1867-1870

Cote/Cotes extrêmes

1 K 2/6

Date

1867-1870