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1639 W - Police aux frontières du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1639 W 1-6

Date

1993-2008

Importance matérielle

6 articles - 0,70 m/l

Origine

Police aux Frontières (P.A.F.)

Histoire de la conservation

La P.A.F. a fermé ses portes le 30/11/2009 suite au Traité de Schengen qui supprime les frontières avec la Suisse, d'où la fermeture du poste basé à Delle.

Modalités d'entrées

Versement du 30 novembre 2009

Mots clés matières

administration, police

Mots clés collectivités

France. Police aux frontières (Delle, Territoire de Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

1639 W 1-6

Date

1993-2008

Mains courantes.

Cote/Cotes extrêmes

1639 W 6

Date

2005-2008