Aide à la recherche

2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2058W

Date

2002-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

3,59 ml

31 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Licenciement des salariés protégés, chantiers terminés, chantiers amiantes terminés, plan de sauvegarde de l'emploi et entreprises fermées de plus de 50 salariés.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail

Cote/Cotes extrêmes

2058W/13-2058W/28

Date

2002-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2014

GEFCO.

Cote/Cotes extrêmes

2058W/21

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2011