46 E dépôt - Florimont

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

46 Ed AA 1 - 46 Ed 4 R 2

Date

1323-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,60 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1973

Copie d’une requête présentée à l’archiduc d’Autriche par la commune afin d’obtenir l’autorisation d’établir un péage.

Cote/Cotes extrêmes

46 Ed AA 7

Date

s.d.