10 M 1-234
Archives départementales du Territoire de Belfort
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Date
Mots clés collectivités
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Autres commissions départementales : commission départementale du travail des femmes et des enfants, voir 10 M 10-13 ; commission de révision des salaires, voir 10 M 51 ; commission départementale de contrôle des grands travaux contre le chômage, voir 10 M 68 ; commission départementale de conciliation, voir 10 M 203-224.
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