94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

94 W 1-99

Date

1935 - 1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

99 articles - 11,30 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

Etrangers, justice pénale : listes nominatives, rapports, instructions.

Cote/Cotes extrêmes

94 W 48-52

Date

1940 - 1957