56 E dépôt - Joncherey

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Cote/Cotes extrêmes

56 Ed CC 1 - 56 Ed 3 R 4

Date

1690-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Origine

dépôt communal en 1965, 1988 et 2014

Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction ou d’affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels.

Cote/Cotes extrêmes

56 Ed 1 G 13

Date

1891-1941