Procédure opposant la commune à monsieur P. Canal au sujet d’un accident du chasse-neige.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

4 D Contentieux et assurances

Procédure opposant la commune à monsieur P. Canal au sujet d’un accident du chasse-neige.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 4 D 2

Date

1936

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