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1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Action sociale. Insertion

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Recours administratifs préalables. CDAS (Centre Départemental d'Action Sociale), CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), TI (Travailleurs Indépendants). Dossiers individuels de recours en contestation d'une décision relative au RMI : : rejet allocation RMI, sortie dispositif RMI, indu RMI, ressources non-déclarées, travailleurs indépendants.

Cote/Cotes extrêmes

1987W/16

Date

1991-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable