1804W 1-231
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2015
Présentation du contenu
Parquet ; Service civil ; Tribunal pour enfants ; Service correctionnel ; Application des peines ; Tutelles mineurs ; Instruction.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation