1072 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1072 W 1-56

Date

1936-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

56 articles - 6,60 m/l

Origine

PREFECTURE 1ème Direction 2ème Bureau - Service Environnement

Modalités d'entrées

Versement du 15 avril 1999

Aide à l'hôtellerie, gîtes ruraux, logis de France, écoles rurales désaffectées, gîtes de France.

Cote/Cotes extrêmes

1072 W 10

Date

1963-1982