Crédit agricole, caisses agricoles : statuts, listes des membres, états des opérations, procès verbaux d’assemblées générales.

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Delle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Delle, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Delle, Territoire de Belfort)

Créances - Dettes

Saisies-arrêts

Organismes de crédit.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/333-334

Date

1907-1945

Crédit agricole, caisses agricoles : statuts, listes des membres, états des opérations, procès verbaux d’assemblées générales.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/333

Date

1907-1945

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