1806W 1-29
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/02/2015
Présentation du contenu
Minutes jugements contentieux général ; Clôtures ; États des créances.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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