Mai 1930-février 1935

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5 U - Juridictions prud'homales

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5 U - Juridictions prud'homales

Cote/Cotes extrêmes

5 U 1 - 5 U 56

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

justice, justice civile, affaire prud'homale

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Haut-Rhin), France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

Section industrielle

Jugements

Comptes rendus.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 45-48

Date

1924-1938

Mai 1930-février 1935

Cote/Cotes extrêmes

5 U 46

Date

Mai 1930-février 1935

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