Matrices générales n° 1011 de Petitcroix, Frais, Novillard, Foussemagne, Reppe, Rechotte, Montreux-Château, Bretagne, Chavanatte, Chavanne-les-Grands, Cunelières, Eschene-Autrage, Fontaine, Fontenelle.

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Matrices générales.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 23-28

Date

1962-1981

Matrices générales n° 1011 de Petitcroix, Frais, Novillard, Foussemagne, Reppe, Rechotte, Montreux-Château, Bretagne, Chavanatte, Chavanne-les-Grands, Cunelières, Eschene-Autrage, Fontaine, Fontenelle.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 26

Date

1967-1971

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