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1187 W - Tribunal de première instance de Belfort

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1187 W - Tribunal de Première Instance

Cote/Cotes extrêmes

1187 W 1-81

Date

1853-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

81 articles

- 9,3 ml

Origine

Tribunal de première instance

Modalités d'entrées

Versement du 18 février 1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de première instance (Belfort, Territoire de Belfort)