1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Cote/Cotes extrêmes

1187 W 1-81

Date

1853-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

81 articles

- 9,3 ml

Origine

Tribunal de première instance puis de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 18 février 1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dépôt de testaments et états liquidatifs.

Cote/Cotes extrêmes

1187 W 30

Date

1853 - 1946