1720 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1720 W 1-260

Date

1942-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

260 articles - 28,80 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers civils gracieux (adoption).

Cote/Cotes extrêmes

1720 W 16-20

Date

2005-2006