![Merxheim : nomination de Jean-Michel Claudel (successeur de Louis Holder) à la charge de prévôt (novembre-décembre 1782), forêt: litige avec les habitants au sujet du droit d'usage de la forêt (1767); coupes, procès-verbal de visite, [...].](/images/8c9057cb-e0b4-4e12-b678-c54fa793fc58_img-notice.jpg)
![Merxheim : nomination de Jean-Michel Claudel (successeur de Louis Holder) à la charge de prévôt (novembre-décembre 1782), forêt: litige avec les habitants au sujet du droit d'usage de la forêt (1767); coupes, procès-verbal de visite, [...].](/images/a486dc6d-8a4d-4510-9227-96416914f338_img-notice.jpg)
![Merxheim : nomination de Jean-Michel Claudel (successeur de Louis Holder) à la charge de prévôt (novembre-décembre 1782), forêt: litige avec les habitants au sujet du droit d'usage de la forêt (1767); coupes, procès-verbal de visite, [...].](/images/2325bd61-e2f3-4de6-b3fa-72108ad35271_img-notice.jpg)
T 950-1311
Archives départementales du Territoire de Belfort
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Liasse.
Notes
Voir T 1231: terrains litigieux entre les communautés d'Issenheim et de Merxheim.
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