4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1404

Date

24 novembre 1954-02 décembre 1954

Présentation du contenu

24 novembre 1954-02 décembre 1954

Mots clés typologiques