Paiement des charges de guerre : réquisitions, nivellement entre contribuables, états nominatifs des fournisseurs.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE H Affaires militaires, mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles, pompiers

4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles

4 H 1 Guerre de 1814-1815

Paiement des charges de guerre : réquisitions, nivellement entre contribuables, états nominatifs des fournisseurs.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 4 H 1

Date

1815-1828

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