2 frimaire an II-21 fructidor an III

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Delle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Delle, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Delle, Territoire de Belfort)

Procédures

Affaires en conciliations

Conciliations : jugements.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/548-555

Date

1791-1932

2 frimaire an II-21 fructidor an III

Cote/Cotes extrêmes

4U2/551

Date

2 frimaire an II-21 fructidor an III

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