Terrains communaux ; vente (1893,1910), acquisition (1927), échange (1948) ; correspondance.

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97 E dépôt - Trétudans

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97 E dépôt - Trétudans

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Trétudans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N

Biens communaux, terres, bois, eaux

1 N Titres de propriété

Terrains communaux ; vente (1893,1910), acquisition (1927), échange (1948) ; correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

97 Ed 1 N 2

Date

1893-1948

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