1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Etats des subventions à verser aux communes et aux groupements des communes dotés d’une fiscalité propre.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 58

Date

1976-1985