4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1311

Date

24 mars 1950-12 avril 1950

Présentation du contenu

24 mars 1950-12 avril 1950

Mots clés typologiques