1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Comité de pilotage CDAE : ordre du jour ; tableaux de suivi ; perspectives ; rapport Commission permanente du CG : Expérimentation relative au CDAE une ouverture à un public plus large et au secteur non-marchand ; délibération : Expérimentation du CDAE pour les bénéficiaires du RMI dans le département du TDB (Territoire de Belfort) ; ordre du jour du Comité technique Paserelle Compétences métiers ; plaquette CG : fiche métier d'armaturier ; commission restreinte : tableau de bord du suivi CDAE CG ; CDAE CG : situation intermédiaire ; Comité de pilotage CDAE : situation intermédiaire n°3 CDAE CG ; tableau : liste des CDAE CG (CI-RMA) ; tableau : sorties positives du dispositif CDAE ; ordre du jour Comité pilotage CDAE ; tableau de suivi CDAE. Dossier expérimentation CDAE et Contrat Unique : dossier de candidature du département du TDB pour l'expérimentation du CDAE pour les bénéficiaires du RMI dans le TDB ; réunion du CG : extrait du procès verbal des délibérations et rapport « dispositions diverses en faveur du développement du dispositif. CDAE délibérations : délibération du CG (extrait du Journal Officiel de la République Française) ; extraits de procès-verbaux de délibérations ; copie de la convention entre la région Franche-Comté et le département du TDB ; Rapport de la commission permanente du CG : dispositif complémentaire au CDAE mobilisation de l'ensemble des mesures d'emploi ; comptes-rendus de réunions. CDAE Bis : convention. Versions corrigées/annotées de la convention de mise en œuvre de la convention entre le CG, l'entreprise et le bénéficiaire. Conventions CDAE CI-RMA (Contrat d'Insertion-Revenu Minimum d'Activité). Réunion : extrait du procès-verbal des délibérations et note du président du CG ; statuts de Trajectoire Emplois (entreprise de travail temporaire d'insertion) ; Convention entre le CG du TDB et Trajectoire Emplois ; Original convention de délégation à la CAF de la gestion du versement mensuel de l'aide forfaitaire RMI ; modèle de convention CG / Trajectoire Emplois / Employeur final ; modèle de convention CDAE (plusieurs versions) ; Original convention entre le CG et la CAF relative à la gestion de l'Aide aux employeurs au titre du CI-RMA ; fiche de signalement de signature d'un CI-RMA ; fiche de signalement d'un changement de situation au titre du CI-RMA ; rapport à l'exécutif : modification de la convention de gestion de l'aide à l'employeur CAF/CG dans le cadre du CDAE ; convention modifiée de gestion de l'aide à l'employeur CAF (Caisse des allocations familiales)/CG (Conseil Général) (2005-2008). Suivi des aides financières CDAE. Budget CDAE Aides ; tableaux de suivi des aides CDAE ; titre de mandat annulé et remboursement de AME (Auto Mobilité Emploi) ; CAE tableau des aides versées ; CDAE tableau de versement à des organismes de formation ; CDAE : dossiers de demande de soutien financier à la reprise d'activité ( 1 document de travail, 2 véritables demandes et 1 vierge) et devis d'auto écoles ; mise en place d'une action d'insertion « Je réagis et j'agis » : cahier des charges, acte d'engagement, facture et certificat de paiement. CDAE et Tremplin Solidarité : plaquette Journée d'information sur les aides à l'emploi. CDAE : présentation du CDAE « L'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ». Diagnostics Flash : bilan final de l'action ; note : Filage comité de pilotage Premium Consulting. Présentation PPT du CDAE ; Rapport de stage d'un étudiant : Le CDAE ; modèles Contrat aidé expérimental : conventions CG/employeur et État/employeur ; CDAE : modèles de convention tripartite de mise en œuvre, charte tripartite d'accompagnement dans l'emploi et accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; présentation et étude de l'Agence nouvelle des solidarités actives : Accompagnement CDAE validation des outils et de la démarche d'accompagnement ET L'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; plaquette informative sur le CDAE ; extrait de procès verbal des délibérations de la commission permanente du CG ; documents de travail Solidarité active : fiches à remplir (dossier du bénéficiaire, tableau Point de vue du salarié et de l'employeur, conclusions d'entretien, fiche de renseignement Accompagnement en entreprise, fiche d'accompagnement et de suivi du salarié, conclusion d'entretien suivi en entreprise) ; présentation générale CDAE élargi avec annexe 1 (processus de travail) et 2 (postes de travail). Plaquette informative CDAE (ancien logo CG) ; Projet CDAE jeune : formulaire type pour le dépôt d'un dossier dans le cadre de l'appel à projets « Expérimentations pour les jeunes », courrier du président du CG relatif au projet en vue d'une expérimentation pour les jeunes, note Expérimentation d'un accompagnement vers l'emploi des 18-25 ans dans le TDB (Territoire de Belfort) (2008-2010).

Cote/Cotes extrêmes

1987W/37

Date

2005-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable