5 U - Juridictions prud'homales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Cote/Cotes extrêmes

5 U 10-13

Date

1892-1925

Janvier 1900-juillet 1904

Cote/Cotes extrêmes

5 U 13

Date

Janvier 1900-juillet 1904