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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Riervescemont (Territoire de Belfort, France)

Personnel. - Secrétaire de mairie, nomination, traitement, indemnités (1844-1930). Receveur municipal, indemnités, remises (1828-1938). Instituteur, traitement, indemnités, frais de déménagement, plainte (1844-1928). Trésorier de la caisse des écoles, nomination (1883). Garde forestier, traitement, pension (1844-1930). Garde-coupes, traitement (1844). Curé, traitement (1844-1858). Avocat, désignation (1926). Recensement de la population, indemnités (1926, 1931). Médecin vaccinateur, traitement (1858). Commissaire de police, traitement (1858). Cantonnier, traitement (1844). Maires et adjoints, frais de représentation (1929).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 85/1

Date

1828-1938