4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/636

Date

1er décembre 1891-13 janvier 1892

Présentation du contenu

1er décembre 1891-13 janvier 1892

Mots clés typologiques