1927 - 1939

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Déplier tous les niveaux

3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, communes, établissements publics.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 65/1-4

Date

1894-1960

Mots clés typologiques

Sommier

1927 - 1939

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 65/3

Date

1927-1939

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux.