En 1912 naît Le Foyer, Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché de Belfort et du Territoire (voir brochure Le Foyer : chronique d'une coopérative de construction, 1993, 33 p. (106 J 3) ; à signaler : photographies et annexes). Le siège social se trouve alors à l'Hôtel de Ville de Belfort. La société Le Foyer adhère dès sa fondation à la Fédération Nationale des Coopératives dont le siège est à Paris et qui l'informe de tous les changements qui peuvent survenir dans l'organisation, les orientations et la gestion des sociétés. Cette coopérative de construction fonctionne selon le principe de la location-attribution.

Les activités d'achat de terrains et de construction de maisons individuelles commencent en 1913, sont interrompues en 1914 par la Première Guerre mondiale, et reprennent en 1921. La loi Loucheur (13 juillet 1928) confère à la Société Le Foyer une nouvelle ampleur. A partir de 1934, les assemblées générales ne se tiennent plus à l'Hôtel de Ville mais dans une des salles de la Maison du Peuple. Les constructions cessent en 1940 mais le Conseil d'administration continue l'attribution définitive des maisons pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les dommages de guerre entraînent une remise en état dès 1946 et les mises en chantier reprennent en 1950. En 1958, le bureau du Foyer, qui a fonctionné jusqu'ici dans une pièce de la maison du secrétaire M. Gardey, puis dans une annexe construite près de sa maison, s'installe dans le premier bloc du quartier des Résidences, 1, rue Soufflot. Le bureau est composé d'une pièce où sont reçus les sociétaires, d'une salle de réunion et d'une salle d'archives.

L'évolution du mouvement coopératif est rapide durant les années 1960. D'où l'intérêt de l'adhésion du Foyer à l'Union des coopératives H.L.M. de Bourgogne-Franche-Comté : les rencontres annuelles permettent de mettre à jour les informations. Des contacts sont approfondis en particulier avec la Bourguignonne, les Castors de Dijon et la coopérative H.L.M. de Chalon-sur-Saône qui sont toutes des sociétés plus importantes et plus structurées. D'abord, l'année 1963 est marquée par l'arrêté ministériel du 28 décembre qui bouleverse l'attribution des prêts dans la mesure où Le Foyer doit gérer désormais un capital d'attribution ancien régime et un capital nouveau régime : les nouveaux sociétaires obtiennent des prêts moins avantageux (durée raccourcie et taux d'intérêts plus élevés). Ensuite, deux ans plus tard, un décret du 22 novembre 1965 oblige Le Foyer à changer ses statuts puisque les nouveaux sociétaires ne peuvent demander une attribution anticipée avant un délai de 10 ans. Par ailleurs, un décret du Ministère de l'Equipement modifie en 1968 la vocation de l'ensemble des coopératives : alors qu'elles peuvent se consacrer à trois types d'activités parallèles (location-attribution, location simple telle qu'elle existe dans les Offices H.L.M. et location coopérative où le logement, partiellement financé par le souscripteur, lui est loué indéfiniment sans jamais lui être attribué), il est désormais interdit de mener de pair ces trois formules. Quoi qu'il en soit, la Société Le Foyer n'est pas concernée car elle s'est toujours cantonnée à la location-attribution. En outre, les comités départementaux H.L.M. prennent de plus en plus d'importance puisque ce sont eux qui procèdent à l'attribution des crédits. Enfin, le nouveau régime économique dit Chalandon apparaît en 1970.

Mais les lois de 1971, inspirées par un rapport du sous-secrétaire d'Etat Raymond Barre, transforment le Code de l'urbanisme et de l'équipement et bouleversent les structures H.L.M. dans la mesure où les coopératives existantes doivent se reconvertir. Désormais, il convient de distinguer les coopératives dites de programme et celles dites de production. Les premières établissent des projets de construction, reçoivent les crédits et gèrent leur patrimoine tandis que les secondes réalisent concrètement les projets établis en contactant les architectes, les entrepreneurs, les artisans, en surveillant les travaux et en suscitant d'autres coopératives de programme. Autrement dit, si Le Foyer devient une coopérative de production, elle doit susciter une coopérative de programme pour chaque lotissement. Or, une coopérative de programme nécessite la constitution d'un capital, d'un conseil d'administration, l'inscription au registre du commerce, les insertions, le greffe, et le notaire. Par ailleurs, d'autres réformes interviennent quant aux quorums exigés pour la validité des assemblées et une limite d'âge est fixée pour le président. Finalement, il est décidé lors de la séance du conseil d'administration du 18 avril 1974 qua la Société Le Foyer renonce à se reconvertir en coopérative de production : elle gère le capital existant jusqu'à extinction des prêts. C'est en 2000 qu'intervient la dernière attribution. Lors de la dévolution de la Société, le capital restant est rétrocédé à l'Office départemental des H.L.M. avec lequel il n'y a jamais eu de relation même s'ils ont accompli le même travail et se sont montrés complémentaires.

Fonds : don (juillet 2000)

L'importance de ce fonds est d'autant plus grande que les archives qui portent sur le logement et l'accession à la propriété en général, sur les habitations à bon marché en particulier, sont rares.

Autrement dit, le fonds de la Société Le Foyer est unique en son genre aux Archives départementales du Territoire de Belfort.

D'autre part, ce fonds est complet : s'il est vrai qu'il aurait pu être plus riche en documents d'archives, il n'en demeure pas moins que la période d'activité du Foyer est entièrement couverte et que tous les aspects de l'organisme y sont présents. Autrement dit, ce fonds est cohérent et permet l'élaboration d'une monographie conséquente.

Par ailleurs, l'intérêt de ce fonds ne se définit pas seulement par son contenu mais également par le producteur dont il est issu. En effet, si le Foyer est une société d'H.B.M. parmi tant d'autres, il n'en demeure pas moins que celle-ci correspond à une société anonyme. Autrement dit, elle relève d'un statut à la fois privé et coopératif tandis que nombreux sont les organismes équivalents par leurs fonctions et activités à relever du statut public. Il convient de signaler enfin que l'existence légale des sociétés H.B.M. remonte à 1984 mais que ce n'est que durant les années 1920 que le nombre d'organismes H.B.M. a cru très rapidement, ce qui signifie que les origines du Foyer sont précoces.

Le fonds est communicable selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. En conséquence, les documents issus des dossiers de personnel sont soumis à un délai de cent vingt ans (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, art. 7, al. 2). Cette mesure concerne les cotes 106 J 40-45, 47, 49, 51-54. Les documents comportant des renseignements relatifs à des affaires portées devant les juridictions, aux minutes et répertoires des notaires ainsi qu'au registre de l'état civil et les documents comportant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle sont soumis à un délai de cent ans à compter de la clôture du dossier (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, art. 7, al. 2 et 3). Ces mesures concernent les cotes 106 J 87, 133-179, 213-215, 230-234, 239, 250-252, 257, 261, 277, 286, 321, 374-431. Les autres articles sont communicables au-delà de 30 ans.

Les documents communicables sont librement reproductibles, sauf en cas d'exploitation à des fins commerciales.

ALBART (Henri). De Babylone aux H.L.M., le logement social à travers les âges, Paris, 1963, 350 p.

CRIVELLI (E.), BOURAT (J.). Les H.L.M. : statut administratif et juridique, activités immobilières, gestion des immeubles et accession à la propriété, Paris, 1975, 599 p.


GUERRAND (Roger-Henri). Un siècle d'habitat social, 100 ans de progrès, 1989, 112 p.


GUERRAND (Roger-Henri). Propriétaires et locataires, les origines du logement social en France, Paris, 1987, 345 p.


GUERRAND (Roger-Henri). Le logement populaire en France, sources et bibliographie, Paris, 1983, 236 p.