1811 W - Préfecture, Direction des Libertés publiques et de la Démocratie locale - Bureau des Nationalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1811W1-13

Date

2014

Importance matérielle

1,40 ml, 13 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Direction des Libertés publiques et de la démocratie locale - Bureau des Nationalités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/03/2015

Présentation du contenu

Dossiers de demandes de titres de séjours des ressortissants étrangers hors UE (échantillonnage).

Mots clés matières

Dossiers de demandes de titres de séjours des ressortissants étrangers hors UE (échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1811W/1-1811W/14

Date

2014

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation