43 E dépôt - Faverois

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Cote/Cotes extrêmes

43 Ed AA 1 - 43 Ed 1 Z 4

Date

1647-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2, 10 ml

Modalités d'entrées

Dépôt de la commune en 1965, 1974,  2015 et 2017

Déclaration du roi touchant les portions congrues, vérifiées au Conseil souverain d’Alsace.

Cote/Cotes extrêmes

43 Ed GG 40

Date

29 janvier 1686