1er germinal an VII - 9 prairial an VIII

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Actes civils publics.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/12-205

Date

An VII-1957

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

1er germinal an VII - 9 prairial an VIII

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/12

Date

Entre le 01 germinal an VII et le 09 prairial an VIII

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