Registres d'ordonnances pénales.

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2075 W - Direction départementale de la Sécurité publique du Territoire de Belfort - Secrétariat de l'officier du ministère public

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Cote/Cotes extrêmes

2075W

Date

1966-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

1,15 ml

6 article(s)

Origine

Direction départementale de la Sécurité publique du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/08/2025

Présentation du contenu

Registres d'ordonnances pénales, d'audiences, d'ordre du Tribunal de police et d'amendes de composition.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2075W/1

Date

1975-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 1984