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1080 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Service des Assemblées.

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Cote/Cotes extrêmes

1080 W 1-29

Date

1945-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

2,25 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 30 octobre 1986.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Commission départementale : procès-verbaux de réunions, rapports du préfet, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1080 W 1-28

Date

1945-1976