1890W 1-60
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/05/2017
Présentation du contenu
Procédures collectives; Prévention et conciliation ; Minutes ; Plumitifs
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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