Naturalisations

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1659 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

1659 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1659 W 1-48

Date

1980-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

48 articles - 5 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau - Direction des libertés publiques et de l'environnement - Bureau des nationalités

Modalités d'entrées

Versement du 13 avril 2010

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Etrangers

Dossiers d’étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

1659 W 1-48

Date

1980 - 2000