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1062 W - Bureau des douanes de Delle

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Cote/Cotes extrêmes

1062 W 1-176

Date

1975-1984

Importance matérielle

176 articles - 23,45 m/l

Origine

Bureau des douanes de Delle - Gares et routes

Modalités d'entrées

Versement du 29 mai 1991

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

France. Administration des douanes (Delle, Territoire de Belfort)

Articles éliminés.

Cote/Cotes extrêmes

1062 W 1-90

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Année conservée à titre d'échantillonnage.