1053 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1053 W 1-135

Date

1946 - 1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

135 articles - 14,75 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT,2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 09 janvier 1985

Opérations immobilières : délibérations des communes.

Cote/Cotes extrêmes

1053 W 84-101

Date

1960 - 1981